ESP Groupe
PROJET KINTÉLÉ SÉCURITÉ 360
Version de travail · Juin 2026
Projet de protocole d’accord — non contraignant

Protocole de coopération entre ESP Groupe et la Ville de Kintélé

Préambule. Les parties souhaitent préparer un partenariat prioritairement consacré à la formation professionnelle aux métiers de la sécurité et à l’implantation progressive d’une société de sécurité locale innovante.

Article 1 — Objet

Le présent protocole définit un cadre de coopération pour conduire un diagnostic de lancement et préparer un pilote à Kintélé. Il ne vaut ni marché public, ni autorisation d’exercer, ni engagement financier automatique, ni création d’une autorité publique.

Article 2 — Axes de coopération

Article 3 — Apports envisagés d’ESP Groupe

Article 4 — Apports envisagés de la Ville

Article 5 — Gouvernance et volet étatique

Un comité de pilotage paritaire est proposé. Toute réflexion relative à un mécanisme national d’agrément, de contrôle ou de professionnalisation constitue un projet séparé, relevant exclusivement du Gouvernement et d’un cadre public distinct.

Article 6 — Mise en œuvre progressive

Les parties privilégient un lancement fondé sur les moyens disponibles et les apports en nature. Toute dépense, acquisition ou obligation financière éventuelle fera l’objet d’une décision et d’un accord séparés.

Article 7 — Durée et suite

Le protocole est conclu pour une période de six mois, renouvelable par écrit. Les engagements opérationnels définitifs feront l’objet de conventions distinctes.

Pour ESP Groupe

Nom / qualité / date / signature
Pour la Ville de Kintélé

Nom / qualité / date / signature