PROJET KINTÉLÉ SÉCURITÉ 360
MOU / PROTOCOLE DE COOPÉRATION
Version détaillée de travail · Juin 2026

Memorandum of Understanding entre ESP Groupe et la Ville de Kintélé

Cadre de coopération pour la création d’un centre de formation professionnelle aux métiers de la sécurité, l’accompagnement d’une implantation locale de services de sécurité et le développement progressif de solutions innovantes au bénéfice du territoire.

Entre les soussignés

ESP Groupe et la Ville sont ci-après désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».

Préambule

Considérant la volonté de la Ville de Kintélé d’accompagner le développement d’une ville nouvelle attractive, mieux équipée, créatrice d’emplois et capable d’intégrer des standards modernes de prévention, de protection, de surveillance et de résilience numérique ;

Considérant l’expérience, les méthodes, les procédures, les profils professionnels et les capacités d’ingénierie qu’ESP Groupe souhaite mobiliser pour contribuer à la professionnalisation des métiers de la sécurité ;

Considérant l’intérêt partagé de créer à Kintélé un centre de formation professionnelle, de développer une équipe locale qualifiée et d’étudier la mise en place progressive d’une société de sécurité locale conforme au droit applicable ;

Considérant que la Ville peut faciliter l’ancrage territorial du projet, notamment par l’identification ou la mise à disposition d’un lieu, la mobilisation locale et l’interface avec les administrations compétentes ;

Il a été convenu ce qui suit.

Article 1 — Définitions

• Centre : centre pilote de formation professionnelle aux métiers de la sécurité envisagé à Kintélé.
• Projet : ensemble des actions de diagnostic, conception, formation, implantation locale et démonstration prévues par le présent MOU.
• Structure locale : société ou entité opérationnelle à constituer ou à identifier conformément au droit congolais pour porter les activités commerciales de sécurité autorisées.
• Site pilote : bâtiment, terrain ou ensemble de locaux identifié avec l’appui de la Ville pour accueillir les premières activités.
• Services innovants : vidéosurveillance, contrôle d’accès, supervision, audit, cybersécurité, gestion d’incident et autres solutions compatibles avec la réglementation applicable.

Article 2 — Objet du MOU

Le présent MOU définit le cadre général dans lequel les Parties souhaitent coopérer afin de :

1. préparer, installer et lancer un centre pilote de formation professionnelle à Kintélé ;
2. organiser le transfert de compétences, la formation de formateurs et la montée en compétence des équipes congolaises ;
3. étudier puis accompagner la création ou l’implantation d’une structure locale de sécurité, sous réserve des autorisations requises ;
4. mettre en œuvre des démonstrations et premiers projets pilotes dans les domaines de la sécurité humaine, technologique et numérique ;
5. favoriser l’emploi local, l’insertion professionnelle et l’émergence d’une offre de services de qualité ;
6. préparer, uniquement si le Gouvernement en exprime la demande, une réflexion séparée sur la professionnalisation et la régulation nationale du secteur.

Article 3 — Principes directeurs

• Progressivité : démarrage sur un périmètre réaliste, puis extension selon les résultats et les autorisations.
• Sobriété : priorité aux locaux, équipements et ressources déjà mobilisables.
• Professionnalisation : procédures écrites, contrôle qualité, traçabilité et évaluation continue.
• Ancrage local : recrutement, formation et responsabilisation progressive de profils congolais.
• Conformité : respect du droit applicable et obtention préalable de toute autorisation nécessaire.
• Séparation des rôles : la Ville facilite le projet territorial sans se substituer aux autorités de contrôle, aux ministères compétents ni à la future structure commerciale.

MOU ESP GROUPE × VILLE DE KINTÉLÉ
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Article 4 — Périmètre du centre de formation

Le Centre a vocation à proposer, de manière progressive et sous réserve des validations requises, les blocs suivants :

• agent de sécurité, gardiennage, contrôle d’accès, rondes et rédaction de comptes rendus ;
• prévention incendie, évacuation, premiers secours et gestion des situations d’urgence ;
• sécurité événementielle, filtrage, gestion des flux et prévention des mouvements de foule ;
• vidéosurveillance, centre de supervision, levée de doute et traçabilité des incidents ;
• hygiène numérique, cybersécurité opérationnelle, protection des accès et réaction à incident ;
• management, planification, contrôle qualité et formation de formateurs.

Les durées, prérequis, méthodes d’évaluation, attestations et éventuelles certifications seront précisés dans un référentiel pédagogique distinct. Aucun titre officiel ou diplôme reconnu par l’État ne pourra être annoncé sans validation de l’autorité compétente.

Article 5 — Modèle pédagogique et qualité

• alternance de contenus théoriques, mises en situation, exercices pratiques et évaluations ;
• sélection et habilitation des formateurs selon des critères d’expérience et de compétence ;
• traçabilité des présences, résultats, incidents pédagogiques et actions correctives ;
• règlement intérieur, charte éthique, consignes de sécurité et protection des apprenants ;
• audits qualité périodiques et amélioration continue des programmes ;
• adaptation des supports aux réalités opérationnelles, culturelles et réglementaires congolaises.

Article 6 — Structure locale de sécurité

Les Parties souhaitent étudier la création, l’implantation ou l’accompagnement d’une structure locale susceptible de proposer, après obtention des autorisations nécessaires, des prestations telles que :

• gardiennage, accueil sécuritaire et surveillance de sites ;
• sécurité événementielle et gestion des flux ;
• audit de sûreté, plans de prévention et procédures d’urgence ;
• contrôle d’accès, vidéosurveillance, supervision et maintenance de premier niveau ;
• sensibilisation à la cybersécurité, continuité d’activité et assistance à la gestion d’incident.

La forme juridique, l’actionnariat, la gouvernance, la licence, les assurances, les contrats de travail, la fiscalité et le modèle commercial de cette structure feront l’objet d’études et d’actes séparés. Le présent MOU ne crée pas, à lui seul, cette entité.

Article 7 — Contributions envisagées d’ESP Groupe

Dans la limite de ses disponibilités et sous réserve d’accords complémentaires, ESP Groupe pourra notamment :

• réaliser l’ingénierie générale du projet et le diagnostic de lancement ;
• concevoir les programmes, supports, procédures, manuels et outils d’évaluation ;
• identifier et mobiliser des experts, formateurs, responsables pédagogiques et profils techniques ;
• proposer l’organisation du Centre et de la future structure locale ;
• former les formateurs et encadrants congolais ;
• mettre en place des standards de contrôle qualité, reporting et gestion d’incident ;
• accompagner les démonstrations, premiers sites pilotes et premières prestations autorisées ;
• faciliter, lorsque cela est pertinent, la recherche de partenaires techniques ou fournisseurs spécialisés ;
• transférer progressivement les compétences nécessaires à l’autonomie opérationnelle locale.

Article 8 — Contributions envisagées de la Ville de Kintélé

Dans le respect de ses compétences et procédures, la Ville pourra notamment :

• identifier, proposer ou mettre à disposition un site adapté, selon des modalités à formaliser séparément ;
• faciliter les visites techniques, diagnostics, démarches locales et accès aux interlocuteurs utiles ;
• désigner un point focal institutionnel et participer au comité de pilotage ;
• contribuer à la mobilisation des candidats, associations, entreprises et partenaires locaux ;
• favoriser la présentation du projet aux ministères et administrations compétentes ;
• appuyer l’identification de sites ou besoins pilotes sur le territoire ;
• accompagner la communication institutionnelle, sous réserve d’une validation préalable conjointe ;
• faciliter, dans la mesure du possible, l’accès aux moyens logistiques déjà disponibles.

La mise à disposition d’un bâtiment, de personnel, de matériel ou de services municipaux devra être précisée par un acte spécifique indiquant la durée, les responsabilités, l’entretien, les assurances et les conditions de restitution.

Article 9 — Rôle des autorités nationales

Les Parties reconnaissent que les autorisations relatives à la formation, à la sécurité privée, à la vidéosurveillance, aux données, aux télécommunications, au travail, à l’urbanisme ou à toute activité réglementée relèvent des autorités compétentes. La Ville intervient comme facilitateur territorial et ne garantit pas l’obtention des autorisations.

Toute étude d’un mécanisme national comparable, dans certaines fonctions, à une autorité de professionnalisation, d’agrément ou de contrôle du secteur privé de la sécurité constitue un volet distinct. Elle ne pourra être engagée que sur mandat officiel du Gouvernement, avec une gouvernance et un financement publics séparés.

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Article 10 — Gouvernance du partenariat

10.1 Comité de pilotage

Un comité de pilotage conjoint pourra être constitué. Il comprendra au minimum un représentant habilité d’ESP Groupe et un représentant habilité de la Ville. Des représentants des ministères, services techniques ou partenaires pourront être invités selon les sujets traités.

10.2 Missions

• valider les priorités, le calendrier et les livrables ;
• suivre les autorisations, risques, besoins du site et ressources disponibles ;
• arbitrer les points bloquants et valider les communications externes ;
• examiner les indicateurs de formation, d’emploi, de qualité et de sécurité ;
• préparer les conventions ou décisions complémentaires nécessaires.

10.3 Points focaux

Chaque Partie désigne un point focal opérationnel chargé de centraliser les informations, coordonner les contributions et assurer la traçabilité des décisions. Les coordonnées sont annexées au MOU ou communiquées par écrit.

10.4 Décisions

Les décisions du comité sont consignées dans des comptes rendus ou relevés de décision. Elles n’engagent juridiquement ou financièrement une Partie que lorsqu’elles sont formalisées par un document signé par une personne dûment habilitée.

Article 11 — Phases de mise en œuvre

Article 12 — Site, locaux et équipements

Le choix du Site pilote devra tenir compte de l’accessibilité, de la sécurité, de l’alimentation électrique, de la connectivité, de la ventilation, des sanitaires, de l’évacuation incendie, de la confidentialité et de la capacité à accueillir des exercices pratiques.

Un procès-verbal d’état des lieux et un inventaire contradictoire pourront être établis avant toute occupation. Les responsabilités relatives aux travaux, consommations, entretien, gardiennage, accès, dommages, assurance et restitution seront précisées dans une convention de mise à disposition ou d’occupation.

Article 13 — Ressources humaines, emploi local et inclusion

• priorité à la formation, au recrutement et à la promotion de profils locaux compétents ;
• processus de sélection transparent, documenté et adapté aux exigences des postes ;
• égalité de traitement, prévention des discriminations et respect de la dignité ;
• vérification des aptitudes, antécédents et conditions d’honorabilité lorsque la loi le permet ou l’impose ;
• contrats, rémunérations, temps de travail et protection sociale conformes au droit applicable ;
• plan de formation continue et trajectoire de transfert de responsabilité.

Article 14 — Indicateurs et reporting

Le suivi pourra notamment porter sur : le nombre de candidats, taux d’assiduité, taux de réussite, satisfaction, insertion, nombre de formateurs locaux habilités, incidents, conformité, délais de traitement, projets pilotes, prestations lancées et actions correctives.

Un tableau de bord synthétique pourra être présenté périodiquement au comité de pilotage. Aucun indicateur public ne sera diffusé sans validation conjointe.

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Article 15 — Principes financiers et apports en nature

Le Projet privilégie, durant sa phase initiale, les compétences, ressources disponibles et apports en nature. Le présent MOU ne crée aucune obligation automatique de financement, d’achat, de garantie, de subvention, d’avance de trésorerie ou de prise en charge de dépenses par ESP Groupe ou par la Ville.

Chaque dépense ou engagement financier devra être :

• identifié et chiffré séparément ;
• validé par l’organe compétent de la Partie concernée ;
• conforme aux règles budgétaires, comptables, fiscales et de commande publique applicables ;
• formalisé par un bon de commande, contrat, convention, avenant ou autre acte approprié.

Les contributions en nature pourront être valorisées à titre de suivi sans constituer une créance, sauf accord écrit contraire.

Article 16 — Conformité juridique et réglementaire

Chaque Partie s’engage à respecter les lois, règlements, autorisations, agréments, normes de sécurité, obligations sociales, fiscales et administratives qui lui sont applicables.

Le Projet ne devra pas être interprété comme autorisant une activité réglementée avant l’obtention des titres nécessaires. Les Parties coopéreront pour identifier les démarches requises, sans garantir leur issue ni se substituer aux autorités compétentes.

Article 17 — Éthique, intégrité et prévention de la corruption

• interdiction de tout paiement indu, avantage irrégulier, commission occulte ou conflit d’intérêts non déclaré ;
• traçabilité des décisions, contrats, fournisseurs, recrutements et contributions ;
• signalement sans délai de toute sollicitation irrégulière ou situation à risque ;
• possibilité de suspendre une action en cas de doute sérieux sur sa conformité ;
• coopération avec les autorités compétentes en cas de contrôle ou d’enquête.

Article 18 — Données, cybersécurité et confidentialité opérationnelle

Les Parties limiteront la collecte de données aux besoins légitimes du Projet et prendront les mesures appropriées pour protéger les informations personnelles, pédagogiques, techniques et de sécurité. Les accès aux systèmes, images, rapports et données sensibles devront être limités aux personnes autorisées.

Les règles détaillées de conservation, hébergement, transfert, accès, incident et suppression des données seront précisées dans les contrats ou procédures applicables. Toute exploitation de vidéosurveillance ou d’outils numériques devra respecter les autorisations et exigences légales correspondantes.

Article 19 — Confidentialité

Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer les informations identifiées comme confidentielles ou dont le caractère sensible est évident, sauf consentement écrit, obligation légale ou demande d’une autorité compétente. Cette obligation ne couvre pas les informations déjà publiques, légitimement détenues ou obtenues d’un tiers autorisé.

Une convention de confidentialité spécifique pourra être signée avant l’échange de documents techniques, commerciaux, personnels ou de sécurité sensibles.

Article 20 — Propriété intellectuelle et savoir-faire

Chaque Partie conserve la propriété de ses marques, méthodes, documents, logiciels, contenus, procédures et savoir-faire antérieurs au MOU. L’utilisation de ces éléments par l’autre Partie est limitée aux besoins du Projet, pendant sa durée et selon les autorisations accordées.

Les supports créés conjointement, licences d’utilisation, adaptations locales et conditions de reproduction feront l’objet d’un accord écrit spécifique. Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est présumé.

Article 21 — Communication, noms et logos

Aucune annonce publique, publication, conférence de presse, utilisation du nom, du logo, de l’image ou des signes distinctifs de l’autre Partie ne pourra intervenir sans accord écrit préalable sur le contenu, le support et la date de diffusion.

Les communications devront présenter le Projet comme une coopération en cours de cadrage et ne devront pas laisser entendre qu’une autorisation, un marché, un financement public ou une réforme nationale est déjà acquis.

Article 22 — Partenaires tiers et sous-traitants

Les Parties pourront proposer l’intervention de partenaires techniques, académiques, institutionnels ou financiers. Leur participation sera soumise à l’accord des Parties concernées, à des vérifications de conformité et à des contrats distincts. Chaque Partie demeure responsable des tiers qu’elle engage dans la limite des contrats applicables.

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Article 23 — Non-exclusivité

Le présent MOU est non exclusif. Chaque Partie reste libre de développer d’autres coopérations, sous réserve de respecter la confidentialité, la propriété intellectuelle, les engagements écrits et l’absence de conflit d’intérêts. Une exclusivité éventuelle devra être limitée, motivée, conforme au droit applicable et faire l’objet d’un accord distinct.

Article 24 — Responsabilités, sécurité et assurances

Chaque Partie demeure responsable de ses actes, de son personnel, de ses équipements et des obligations qu’elle assume expressément. Les modalités d’assurance, de prévention des risques, de santé et sécurité au travail, d’accès au site et de gestion des incidents seront précisées avant toute activité opérationnelle.

Le MOU ne crée aucune garantie de résultat commercial, d’obtention d’autorisation, de recrutement, de financement ou de volume d’activité.

Article 25 — Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur raisonnablement qualifiable de force majeure. La Partie concernée informera l’autre Partie et proposera des mesures de continuité ou de replanification.

Article 26 — Durée

Le présent MOU prend effet à la date de sa signature par les deux Parties pour une durée initiale de douze mois. Il peut être renouvelé ou prorogé par écrit. Les Parties peuvent convenir d’une durée différente dans la version finale.

Article 27 — Suspension et résiliation

Chaque Partie peut demander la suspension d’une activité présentant un risque juridique, financier, éthique, sécuritaire ou réputationnel. Le MOU peut être résilié par notification écrite avec un préavis de trente jours, sauf urgence, faute grave, non-conformité ou atteinte à la sécurité justifiant une suspension immédiate.

La résiliation n’affecte pas les contrats distincts déjà signés, lesquels demeurent régis par leurs propres dispositions.

Article 28 — Portée juridique

Le présent MOU exprime l’intention des Parties de coopérer et organise une méthode de travail. Il ne constitue pas, à lui seul :

• un marché public, une concession, une délégation de service public ou une commande ferme ;
• une société commune, une agence, un mandat général, une relation d’emploi ou une représentation juridique ;
• une autorisation d’exercer, un agrément, une licence, une certification ou une reconnaissance officielle ;
• un engagement financier automatique ou une garantie de financement.

Les obligations juridiquement contraignantes résulteront des contrats, conventions, autorisations ou actes séparés dûment signés.

Article 29 — Règlement des différends

Les Parties chercheront d’abord une solution amiable par l’intermédiaire des points focaux, puis du comité de pilotage. À défaut d’accord, les modalités de médiation, de droit applicable et de juridiction compétente seront définies dans les conventions contraignantes concernées.

Article 30 — Dispositions finales

Toute modification du MOU devra être écrite et signée par les représentants habilités. Si une disposition devient inapplicable, les autres demeurent valables. Les annexes approuvées font partie intégrante du document de travail.

Signatures

Fait à ____________________, le ____ / ____ / 2026, en deux exemplaires originaux ou par signature électronique reconnue par les Parties.

ANNEXES AU MOU
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Plan de travail indicatif des 100 premiers jours

Matrice indicative des responsabilités

ANNEXES AU MOU
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Exigences minimales du site pilote

La liste définitive sera établie après visite technique. Les travaux lourds ou acquisitions importantes ne pourront être engagés sans validation et convention séparée.

Documents complémentaires à préparer

1. Convention de mise à disposition ou d’occupation des locaux.
2. Référentiel pédagogique et règlement intérieur du Centre.
3. Convention de confidentialité et règles de protection des données.
4. Étude juridique et administrative de la structure locale.
5. Procédures opérationnelles, qualité, sécurité et gestion d’incident.
6. Convention financière ou commerciale pour chaque prestation ou investissement.
7. Charte de communication et d’utilisation des logos.
8. Plan d’assurance, santé, sécurité et responsabilité.
9. Tableau de bord et modèle de rapport au comité de pilotage.
10. Note gouvernementale distincte sur la professionnalisation nationale, uniquement sur demande officielle.

Document de travail — Projet Kintélé Sécurité 360. Toute mention d’une autorité nationale ou d’un dispositif comparable au CNAPS est présentée comme une perspective distincte soumise à la décision souveraine du Gouvernement congolais.